Pacte d’actionnaires
Trianon Angels recommande fortement de signer systématiquement un pacte d’actionnaire.Un pacte d’actionnaire est un contrat écrit, modifiable par avenant à l’unanimité, signé entre les actionnaires et les investisseurs d’une entreprise, qui complète les statuts de la société et a pour but de garantir des droits aux signataires et de définir leurs engagements, en fonction des clauses qu’il contient.
Il pose les règles du jeu relatives aux relations entre les principaux actionnaires, en termes de répartition des pouvoirs, de protection des minoritaires et d’évolution de l’actionnariat.
Il peut avoir un contenu très variable, et peut être relatif aux conditions dans lesquelles les actionnaires acquièrent, détiennent ou cèdent leurs actions et aux conditions dans lesquelles ils participent à l’organisation de la société, à son fonctionnement ou à sa gestion.
Il faut rédiger un pacte d’actionnaire dès qu’un investisseur entre dans une société. A chaque tour de table et par la suite, à chaque nouvelle modification de capital, doit correspondre un pacte.
Les clauses le plus souvent rencontrées ont trait :
- au contrôle des titres
ce type de clause a pour objet d’assurer la liquidité de l’entreprise. Citons :
la clause d’agrément, qui oblige l’actionnaire qui souhaite céder ses parts à obtenir au préalable l’agrément de la société ;
la clause de préemption, qui confère des droits prioritaires sur le rachat des parts qui seraient cédées par un autre actionnaire ; la clause d’entraînement (« drag along »), qui permet d’obliger les minoritaires à céder leurs actions en même temps que les majoritaires, de sorte par exemple que les premiers ne bloquent pas une acquisition ;
la clause de sortie conjointe, qui permet cette fois aux minoritaires d’exiger d’un cédant qu’il obtienne l’accord de l’acquéreur afin que ce dernier rachète également leurs actions, aux mêmes conditions ;
la clause de liquidité, qui fixe un horizon défini aux fondateurs pour mener à bien la cession ou l’introduction en bourse de la société, à défaut de quoi les investisseurs s’autorisent à mandater une banque d’affaires pour effectuer la cession ;
la clause de « buy or sell », qui profite aux financiers en contraignant un actionnaire B soit à racheter les parts de A, soit à vendre ses parts à A au prix proposé par A pour la cession de ses parts ;
la clause de liquidation ou de cession préférentielle, qui garantit aux investisseurs de récupérer leur mise en cas de cession ou de liquidation ; la clause anti-dilution, par laquelle l’actionnaire majoritaire s’engage à réserver une partie de l’augmentation de capital, lors d’un nouveau tour, au bénéficiaire de la clause afin qu’il puisse maintenir son pourcentage de capital en participant au tour.
la clause d’agrément, qui oblige l’actionnaire qui souhaite céder ses parts à obtenir au préalable l’agrément de la société ;
la clause de préemption, qui confère des droits prioritaires sur le rachat des parts qui seraient cédées par un autre actionnaire ; la clause d’entraînement (« drag along »), qui permet d’obliger les minoritaires à céder leurs actions en même temps que les majoritaires, de sorte par exemple que les premiers ne bloquent pas une acquisition ;
la clause de sortie conjointe, qui permet cette fois aux minoritaires d’exiger d’un cédant qu’il obtienne l’accord de l’acquéreur afin que ce dernier rachète également leurs actions, aux mêmes conditions ;
la clause de liquidité, qui fixe un horizon défini aux fondateurs pour mener à bien la cession ou l’introduction en bourse de la société, à défaut de quoi les investisseurs s’autorisent à mandater une banque d’affaires pour effectuer la cession ;
la clause de « buy or sell », qui profite aux financiers en contraignant un actionnaire B soit à racheter les parts de A, soit à vendre ses parts à A au prix proposé par A pour la cession de ses parts ;
la clause de liquidation ou de cession préférentielle, qui garantit aux investisseurs de récupérer leur mise en cas de cession ou de liquidation ; la clause anti-dilution, par laquelle l’actionnaire majoritaire s’engage à réserver une partie de l’augmentation de capital, lors d’un nouveau tour, au bénéficiaire de la clause afin qu’il puisse maintenir son pourcentage de capital en participant au tour.
- au contrôle de l’équipe dirigeante
ces clauses permettent aux financiers de contrôler la manière dont leur argent est dépensé, et de s’assurer de la bonne collaboration des fondateurs ou dirigeants, tout en ne s’impliquant pas dans la gestion directe de l’entreprise. Elles complètent les statuts, qui organisent souvent les sociétés financées en SA avec directoire et conseil de surveillance. Par le biais du pacte, les investisseurs imposent des clauses d’information préalable pesant sur les dirigeants, qui fixent des seuils ou des décisions pour lesquels l’accord des investisseurs est obligatoire. Le contrôle s’exerce également via des clauses de non concurrence et d’exclusivité, et des clauses de « bad leaver », qui prévoient des sanctions si le dirigeant quitte la société dans certaines conditions.